Reel 17428 - Page 0105
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Description
# BONET
(chômage) qui risque d'accompagner (1560) la ... de l'industrie après la guerre.
II ${ }^{\circ}$ Prix. Les lois en vigueur ne donnent pas actuellement à l'administrateur des prix les pouvoirs nécessaires pour fixer le taux des gages et le prix des produits ... . Il a donc dô intervenir avec ... pour éviter que le ... du prix de certains produits n'oriente la ... vers les produits non ... ables et ne crée ainsi un déséquilibre dont la répercussion ne permettrait pas de maintenir les prix fixes. D'autre part la ... découvrage la production, elle ne peut donc intervenir sans inconvénient qu'en ce qui concerne les articles dont la production est arrêtée. Aujourd'hui elle a été limitée généralement à ... ou demi taux des prix de (1561) gros en la ... d'un ... du contrôle des prix en suffisant nombre puis qu'il est intervenu plus particulièrement pour décourager 1'(accaparement) ou 1' ... age de ... produits. Dans beaucoup de cas elle a été d'accord officieux avec la production.
Aujourd'hui les prix du matériel de guerre peuvent le plus ... être limités par le contrat passé avec le fabricant au moment des ... et de l'al... des produits nécessaires à la fabrication.
(continued)
File D-1237 Examination Unit
(chômage) qui risque d'accompagner (1560) la ... de l'industrie après la guerre.
II ${ }^{\circ}$ Prix. Les lois en vigueur ne donnent pas actuellement à l'administrateur des prix les pouvoirs nécessaires pour fixer le taux des gages et le prix des produits ... . Il a donc dô intervenir avec ... pour éviter que le ... du prix de certains produits n'oriente la ... vers les produits non ... ables et ne crée ainsi un déséquilibre dont la répercussion ne permettrait pas de maintenir les prix fixes. D'autre part la ... découvrage la production, elle ne peut donc intervenir sans inconvénient qu'en ce qui concerne les articles dont la production est arrêtée. Aujourd'hui elle a été limitée généralement à ... ou demi taux des prix de (1561) gros en la ... d'un ... du contrôle des prix en suffisant nombre puis qu'il est intervenu plus particulièrement pour décourager 1'(accaparement) ou 1' ... age de ... produits. Dans beaucoup de cas elle a été d'accord officieux avec la production.
Aujourd'hui les prix du matériel de guerre peuvent le plus ... être limités par le contrat passé avec le fabricant au moment des ... et de l'al... des produits nécessaires à la fabrication.
(continued)
File D-1237 Examination Unit
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0ks6j22vd2d/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17428
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17428 - Page 0105,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 1, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/12900.