Reel 17428 - Page 0633
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Title
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Description
# SECRET
situation nouvelle résultant pour la compagnie de la ... sus-mentionnée.
Finalement la commission ... se déclare disposée ensuite ... des autres modifications qu'exigerait la protection des droits de la compagnie à entretenir dans le cadre et l'esprit des articles 4 et 5 de l'armistice du 25 juillet 1941 la révision du ... de ... de tous les termes ... IF des tarifs de base (... eaux transport en commun) actuellement en vigueur.
DIPLOMATIE
PILE D - 1620
Page 2
Examination Unit, National Research Council, 1st June, 1942.
situation nouvelle résultant pour la compagnie de la ... sus-mentionnée.
Finalement la commission ... se déclare disposée ensuite ... des autres modifications qu'exigerait la protection des droits de la compagnie à entretenir dans le cadre et l'esprit des articles 4 et 5 de l'armistice du 25 juillet 1941 la révision du ... de ... de tous les termes ... IF des tarifs de base (... eaux transport en commun) actuellement en vigueur.
DIPLOMATIE
PILE D - 1620
Page 2
Examination Unit, National Research Council, 1st June, 1942.
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0cj87j4cv05/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17428
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17428 - Page 0633,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 26, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/13428.