Reel 17428 - Page 0715
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Description
40. En ce qui concerne l'emploi des bateaux de commerce, le gouvernement français ne peut accepter la proposition américaine (de) (1198) leur ... à une société à constituer dans un pays neutre de l'Amérique du Sud. Une telle solution serait en contradiction avec les obligations résultant pour lui des conventions d'armistice et ne saurait être envisagée. Jamais le gouvernement français n'a depuis l'armistice ... des navires marchands à une autre puissance sinon avec l'accord de tous les belligérants.
50. Le gouvernement français reste dans l'obligation de maintenir sa proposition du 15 mai d'immobilisation dans les eaux antillaises des bateaux de commerce à l'éxclusion de ceux dont les mouvements sont strictement nécessaires pour assurer la vie économique des (1199) îles et les relations nécessaires avec l'Afrique Française du Nord, c'est-à-dire : Saint-Domingue, Guadeloupe, Duc d'Aumale, complétés par Angoulême, Indiens, Mont Everest, et si (possible) un pétrolier ... ... Orégon, Sagittaire, enfin.
60. Le gouvernement français espère que cette question de navire marchand d'un chiffre relativement faible, si (1200) on le rapproche des chiffres actuels de construction et de destruction dans le monde ne fera pas obstacle à la
(continued)
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Examination Unit
50. Le gouvernement français reste dans l'obligation de maintenir sa proposition du 15 mai d'immobilisation dans les eaux antillaises des bateaux de commerce à l'éxclusion de ceux dont les mouvements sont strictement nécessaires pour assurer la vie économique des (1199) îles et les relations nécessaires avec l'Afrique Française du Nord, c'est-à-dire : Saint-Domingue, Guadeloupe, Duc d'Aumale, complétés par Angoulême, Indiens, Mont Everest, et si (possible) un pétrolier ... ... Orégon, Sagittaire, enfin.
60. Le gouvernement français espère que cette question de navire marchand d'un chiffre relativement faible, si (1200) on le rapproche des chiffres actuels de construction et de destruction dans le monde ne fera pas obstacle à la
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Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0sb3wv1gw9r/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17428
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17428 - Page 0715,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 25, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/13510.