Reel 17428 - Page 1366
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Description
# CECORT
From: Vichy
To: Shanghai
Dated: July 6, 1942
Rec'd: July 8, 1942
Message Nos: 284-5.
De la part de M. (DOC)REST, de la part de la Compagnie des Tramways.
Suite (document) précédent. Vœui modification que le Président est disposé à apporter au texte ce garantie:-
1er Le premier paragraphe serait remplacé par (ce qui suit) la commission ... reconnaître que la cession des groupes électrogènes aux autorités japonaises est intervenue ... de ... -50 words- dans les circonstances de force majeure, et en plein accord avec le ... français qui a considéré que dans la situation actuelle la cession (est) la solution préférable ... plus conforme aux intérêts généraux de la concession française."
2nde Le deuxième paragraphe sans changement.
3nde Les deux derniers paragraphes seraient (combinés) et remplacés par (coclé et que la Compagnie, conservant des écrits qu'elle tient du cahier des charges, il y aura lieu d'économiser ... la révision des clauses et conditions pour les accommoder dans le cadre et l'esprit de l'... du 25 juillet 1941 à la situation nouvelle résultant pour la Compagnie de la cession sus-mentionnée.
File D-2131
4284 Vic 22034
Examination Unit,
National Research Council,
July 14, 1942.
DIPLOMATIE
From: Vichy
To: Shanghai
Dated: July 6, 1942
Rec'd: July 8, 1942
Message Nos: 284-5.
De la part de M. (DOC)REST, de la part de la Compagnie des Tramways.
Suite (document) précédent. Vœui modification que le Président est disposé à apporter au texte ce garantie:-
1er Le premier paragraphe serait remplacé par (ce qui suit) la commission ... reconnaître que la cession des groupes électrogènes aux autorités japonaises est intervenue ... de ... -50 words- dans les circonstances de force majeure, et en plein accord avec le ... français qui a considéré que dans la situation actuelle la cession (est) la solution préférable ... plus conforme aux intérêts généraux de la concession française."
2nde Le deuxième paragraphe sans changement.
3nde Les deux derniers paragraphes seraient (combinés) et remplacés par (coclé et que la Compagnie, conservant des écrits qu'elle tient du cahier des charges, il y aura lieu d'économiser ... la révision des clauses et conditions pour les accommoder dans le cadre et l'esprit de l'... du 25 juillet 1941 à la situation nouvelle résultant pour la Compagnie de la cession sus-mentionnée.
File D-2131
4284 Vic 22034
Examination Unit,
National Research Council,
July 14, 1942.
DIPLOMATIE
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0p55dd0v21h/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17428
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17428 - Page 1366,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 20, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/14161.