Reel 17428 - Page 1728
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Description
# SECRET
## Jom: Ottawa <br> 20: Vichy
Dated: August 1, 1942
Rec'd: August 3, 1942
Message No: 336.
L'enquête que j'ai prié notre Attaché commercial d'effectuer au sujet du problème du livre français, objet du télégramme du 11 juin (Geuvres) a abouti aux constatations suivantes:
(I) section: En principe l'état actuel de la législation canadienne interdit aux éditeurs locaux la conclusion de contrats avec des maisons françaises.
II ${ }^{\circ}$ (section): Le ... autorise (337) l'impression de quelques livres nouveaux que certains éditeurs ... à se procurer et surtout la réimpression de livres anciens moyennant le dépôt d'une somme égale à ... du prix de détail sur le total du tirage.
Dans ces conditions, d'une part le maintien de notre influence intellectuelle, de l'autre la sauvegarde de nos éditeurs sont dans une certaine mesure assurés.
Pour modifier la situation actuelle, ... convient d'(entamer) avec ... des négociations, d'autant plus ... (qu'il s') agissait de lui faire admettre l'intermédiaire d'un représentant général ne résidant pas au Canada.
J'envoie par courrier un rapport sur la question avec liste des livres français publiés au Canada depuis deux ans comme indication susmentionnée.
Communiqué à Rio de Janeiro.
File D-2431 4556 F2713
7399 F2714
RISTELKUEBER
Examination Unit, National Research Council, August 5, 1942
## Jom: Ottawa <br> 20: Vichy
Dated: August 1, 1942
Rec'd: August 3, 1942
Message No: 336.
L'enquête que j'ai prié notre Attaché commercial d'effectuer au sujet du problème du livre français, objet du télégramme du 11 juin (Geuvres) a abouti aux constatations suivantes:
(I) section: En principe l'état actuel de la législation canadienne interdit aux éditeurs locaux la conclusion de contrats avec des maisons françaises.
II ${ }^{\circ}$ (section): Le ... autorise (337) l'impression de quelques livres nouveaux que certains éditeurs ... à se procurer et surtout la réimpression de livres anciens moyennant le dépôt d'une somme égale à ... du prix de détail sur le total du tirage.
Dans ces conditions, d'une part le maintien de notre influence intellectuelle, de l'autre la sauvegarde de nos éditeurs sont dans une certaine mesure assurés.
Pour modifier la situation actuelle, ... convient d'(entamer) avec ... des négociations, d'autant plus ... (qu'il s') agissait de lui faire admettre l'intermédiaire d'un représentant général ne résidant pas au Canada.
J'envoie par courrier un rapport sur la question avec liste des livres français publiés au Canada depuis deux ans comme indication susmentionnée.
Communiqué à Rio de Janeiro.
File D-2431 4556 F2713
7399 F2714
RISTELKUEBER
Examination Unit, National Research Council, August 5, 1942
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0ww76v3gc5s/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17428
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17428 - Page 1728,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 18, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/14523.