Reel 17428 - Page 2023
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Reel 17428 - Page 2023
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Description
From: Washington, To: Lisbonne, 333.
Dated: August 29, 1942. Rec'd: August 31, 1942.
Notre première valise, composée d'un seul sac (scellé), est partie hier par clipper avec le courrier diplomatique américain.
HENRY-HAYE.
From: Havana, To: Vichy, 203-207.
Dated: August 28, 1942. Rec'd: August 31, 1942.
Référence votre tél. 105-107.
Je me suis rendu lundi avec notre attaché commercial à la TABACALURA afin de lui faire part de l'intention de la SEITA d'acheter le stock de tabac restant sur la commande de février 1940 et de placer cette marchandise en dépôt sous lien dans ses magasins.
Son président, M. HENRY-HAYE, m'a d'abord informé que le mois dernier il avait à nouveau disposé d'une partie de cette commande et qu'il n'avait plus à l'heure actuelle, de disponibles que 104.975 cigares (204) évalués à $10.144,50.
C'est donc sur cette quantité que porterait notre premier paiement. Je vous rappelle que M. HENRY-HAYE a abandonné formellement toute prétention sur le reste de la commande.
En ce qui concerne l'entreposage de la marchandise, il estime que la TABACALURA, n'étant pas constituée en compagnie d'emmagasinage, ne peut établir de liens tels qu'ils sont prévus aux articles 193 et suivants du (traité) de commerce subain et utilisés notamment par l'industrie sucrière.
Il juge d'autre part nécessaire de constater dans un contrat que nous signerions (205) que les tabacs achetés ne devront pas être vendus pour la consommation sur le marché de Cuba, E.-U., et Canada, où leur vente est strictement ....
Pour cette raison il propose d'établir un seul document d'achat et de dépôt.
Le transfert de nos droits sur la marchandise entreposée ne pourra être fait par ... suivant les règles commerciales ... cela se pratique pour le lien, mais bien par vente prévue dans le droit commun.
La compagnie s'engage à garder le stock de tabac en dépôt sans aucune frais jusqu'à décembre 1943.
La question des frais d'assurance (206) est encore à l'étude. À la fin de cette période notre service d'exploitation des tabacs devra prendre la marchandise à sa charge.
(continued)
Examination Unit, National Research Council, September 4, 1942.
File D-2688
Dated: August 29, 1942. Rec'd: August 31, 1942.
Notre première valise, composée d'un seul sac (scellé), est partie hier par clipper avec le courrier diplomatique américain.
HENRY-HAYE.
From: Havana, To: Vichy, 203-207.
Dated: August 28, 1942. Rec'd: August 31, 1942.
Référence votre tél. 105-107.
Je me suis rendu lundi avec notre attaché commercial à la TABACALURA afin de lui faire part de l'intention de la SEITA d'acheter le stock de tabac restant sur la commande de février 1940 et de placer cette marchandise en dépôt sous lien dans ses magasins.
Son président, M. HENRY-HAYE, m'a d'abord informé que le mois dernier il avait à nouveau disposé d'une partie de cette commande et qu'il n'avait plus à l'heure actuelle, de disponibles que 104.975 cigares (204) évalués à $10.144,50.
C'est donc sur cette quantité que porterait notre premier paiement. Je vous rappelle que M. HENRY-HAYE a abandonné formellement toute prétention sur le reste de la commande.
En ce qui concerne l'entreposage de la marchandise, il estime que la TABACALURA, n'étant pas constituée en compagnie d'emmagasinage, ne peut établir de liens tels qu'ils sont prévus aux articles 193 et suivants du (traité) de commerce subain et utilisés notamment par l'industrie sucrière.
Il juge d'autre part nécessaire de constater dans un contrat que nous signerions (205) que les tabacs achetés ne devront pas être vendus pour la consommation sur le marché de Cuba, E.-U., et Canada, où leur vente est strictement ....
Pour cette raison il propose d'établir un seul document d'achat et de dépôt.
Le transfert de nos droits sur la marchandise entreposée ne pourra être fait par ... suivant les règles commerciales ... cela se pratique pour le lien, mais bien par vente prévue dans le droit commun.
La compagnie s'engage à garder le stock de tabac en dépôt sans aucune frais jusqu'à décembre 1943.
La question des frais d'assurance (206) est encore à l'étude. À la fin de cette période notre service d'exploitation des tabacs devra prendre la marchandise à sa charge.
(continued)
Examination Unit, National Research Council, September 4, 1942.
File D-2688
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0sn01100c33/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17428
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17428 - Page 2023,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 15, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/14818.