Reel 17428 - Page 2160
Dublin Core
Title
Reel 17428 - Page 2160
Subject
Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1340
Word Count: 228
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1340
Word Count: 228
Description
# SECRE
From: Vichy
To: Rio
Dated: Sept. 18, 1942
Recld: Sept. 19. 1942
$546-548$
De la part du Ministère des Finances pour M. CHEYSSON.
Je me réfère au premier et au dernier alinéas de votre télégramme du 10 juillet.
I. L'accord du 18 juin 1940 n'a pas modifié les dispositions prévues par décret du 6 mars 1940 en ce qui concerne les (titres) des emprunts émis en France dont les échéances sont comprises entre le $1^{\text {er }}$ avril et le 30 . septembre 1940.
La libération que ces provisions constituent auprès de la Banque du Brésil en juillet et août devrait donc pouvoir être effectuée sans attendre des négociations relatives à l'application provisoire de l'accord. (547)
(548) Je vous serais obligé de bien vouloir intervenir auprès de la compagnie pour qu'elle verse a un compte spécial auprès de la Banque du Brésil au moins une partie des ... arriáés qui pourrait être mise ensuite a la disposition de l'Ambassade et transférée a lvant le procédé indiqué au paragraphe précédent.
III. Je vous prie de m'indiquer si le Gouvernement brésilien a confirmé que n'étaient pas soumis à aucune prescription les (titres) des emprunts fédéraux mis en paiement en France jusqu'en juin 1940.
## DIPLOMATIE
## 548 - 83806 - 91 548 - 83805 - 03
## DEDIMIN
File D-2816
Examination Unit, National Research Council September 22, 1942
From: Vichy
To: Rio
Dated: Sept. 18, 1942
Recld: Sept. 19. 1942
$546-548$
De la part du Ministère des Finances pour M. CHEYSSON.
Je me réfère au premier et au dernier alinéas de votre télégramme du 10 juillet.
I. L'accord du 18 juin 1940 n'a pas modifié les dispositions prévues par décret du 6 mars 1940 en ce qui concerne les (titres) des emprunts émis en France dont les échéances sont comprises entre le $1^{\text {er }}$ avril et le 30 . septembre 1940.
La libération que ces provisions constituent auprès de la Banque du Brésil en juillet et août devrait donc pouvoir être effectuée sans attendre des négociations relatives à l'application provisoire de l'accord. (547)
(548) Je vous serais obligé de bien vouloir intervenir auprès de la compagnie pour qu'elle verse a un compte spécial auprès de la Banque du Brésil au moins une partie des ... arriáés qui pourrait être mise ensuite a la disposition de l'Ambassade et transférée a lvant le procédé indiqué au paragraphe précédent.
III. Je vous prie de m'indiquer si le Gouvernement brésilien a confirmé que n'étaient pas soumis à aucune prescription les (titres) des emprunts fédéraux mis en paiement en France jusqu'en juin 1940.
## DIPLOMATIE
## 548 - 83806 - 91 548 - 83805 - 03
## DEDIMIN
File D-2816
Examination Unit, National Research Council September 22, 1942
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc03775v6f40t/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17428
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17428 - Page 2160,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 14, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/14955.