Reel 17428 - Page 2535
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Description
# 0
## 792
Pour le ministre des finances (et le ) ministre de la marine
marchande.
$J_{0}$ me réfere a mon no. $667^{2}$.
Je me réfère au paragraphe $1^{\text {er }}$ de votre télégramme no.267-69 du 16 avril.
J'ai pris note des conditions dans lesquelles doit etre effectué le remboursement a la COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIENE des avances consenties par elle en 1941. Je (dédu)is de votre décision que le règlement (provision) nel sera effectué au vu des résumés des comptes de gérance et de ministère envoyés périodiquement au siége de la compagnie et que les pièces justificatives correspondantes n'ont plus a m'stre transmises par l'agence de New York qui, le moment venu, les expédiera en France directement.
Des résumgs identiques étant également envoyés au siége pour les comptes correspondant a l'année 1942, je vous serais toutefois obligé de bien vouloir me préciser les raisons pour lesquelles une procédure unique n'est pas adoptée pour les exercices 1941 et 1942.
Pour ce dernier exercice la régularisation est en effet opérée directement aux E.U. dans les écritures du paysur général.
Il me semble utile de vous signaler tout mon accord sur la suggestion que M. MARQUAIS a formulée dans son rapport du 5 mai.
AUMALE
x-File D-3003
21940414
Examinati on Unit, National Research Council, October 31, 1942
## 792
Pour le ministre des finances (et le ) ministre de la marine
marchande.
$J_{0}$ me réfere a mon no. $667^{2}$.
Je me réfère au paragraphe $1^{\text {er }}$ de votre télégramme no.267-69 du 16 avril.
J'ai pris note des conditions dans lesquelles doit etre effectué le remboursement a la COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIENE des avances consenties par elle en 1941. Je (dédu)is de votre décision que le règlement (provision) nel sera effectué au vu des résumés des comptes de gérance et de ministère envoyés périodiquement au siége de la compagnie et que les pièces justificatives correspondantes n'ont plus a m'stre transmises par l'agence de New York qui, le moment venu, les expédiera en France directement.
Des résumgs identiques étant également envoyés au siége pour les comptes correspondant a l'année 1942, je vous serais toutefois obligé de bien vouloir me préciser les raisons pour lesquelles une procédure unique n'est pas adoptée pour les exercices 1941 et 1942.
Pour ce dernier exercice la régularisation est en effet opérée directement aux E.U. dans les écritures du paysur général.
Il me semble utile de vous signaler tout mon accord sur la suggestion que M. MARQUAIS a formulée dans son rapport du 5 mai.
AUMALE
x-File D-3003
21940414
Examinati on Unit, National Research Council, October 31, 1942
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0n872w5bq0p/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17428
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17428 - Page 2535,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 11, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/15330.