Reel 17429 - Page 0309
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Title
Reel 17429 - Page 0309
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Description
# D U P B N T S A
From: Ottawa To: Vichy
Dated: January 20, 1942. Rec'd: January 24, 1942.
Message No. 27.
Votre télégrapme 9. Les nationaux français au Canada sont placés sous ... dès que leur propriété est une résidence de la France métropolitaine (ci-inclus ... et détenu) et de l'Afrique du nord. C'est par un ordre en conseil du 31 juillet 1940, au cours du 21 juin précédent, que ces territoires ont été déclarés sujets à l'application de la loi sur le commerce avec l'ennemi.
RISTELMUER.
Fille No. D-463
Examination Unit, National Research Council, January 30, 1942.
From: Ottawa To: Vichy
Dated: January 20, 1942. Rec'd: January 24, 1942.
Message No. 27.
Votre télégrapme 9. Les nationaux français au Canada sont placés sous ... dès que leur propriété est une résidence de la France métropolitaine (ci-inclus ... et détenu) et de l'Afrique du nord. C'est par un ordre en conseil du 31 juillet 1940, au cours du 21 juin précédent, que ces territoires ont été déclarés sujets à l'application de la loi sur le commerce avec l'ennemi.
RISTELMUER.
Fille No. D-463
Examination Unit, National Research Council, January 30, 1942.
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0416sz9351w/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17429
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17429 - Page 0309,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 5, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/16240.