Reel 17425 - Page 0226
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Description
6330-6332
Diplo 193.
De MM. BAUDET et LOCUBSOL.
La réunion tenue ce matin entre la délégation française et la délégation américaine apporte sur les conceptions de celle-ci les précisions suivantes:
I Les autorités américaines admettent le privilège de "transport" s'appliquant aux lignes reliant deux points quelconques du territoire national (métropole et colonies) même en cas de survol du territoire d'Etats étrangers, parties à la convention. (6331) Elles sont hostiles en principe à l'extension d'un privilège analogue aux relations de voisins ou régions (sic). Elles admettent cependant que l'exploitation des lignes long-courrier (étapes et horaire) soit aménagée en fait de telle façon qu'il (n'...) pas le trafic de voisins ou régions.
II La délégation américaine (des) spécialistes précise que l'organisme international intérimaire dont elle envisage la création n'aura aucun pouvoir (illimité).
Ces activités seraient limitées à une quadruple (6332) fonction: "étudier, informer, recommander et arbitrer."
Encore la compétence U. de cet organisme ne serait-elle pas obligatoire pour les parties. Les autorités américaines tentent de justifier cette conception négative qui prive de portée expérimentale la période intérimaire à organiser en soulignant le danger d'attribuer des pouvoirs de réglementation, de justice et de contrainte à un organisme inexpérimenté et éventuellement soumis à des influences politiques.
Prochaine séance fixée au 21.
HOPPENOT (BAUDET)
Examination Unit
National Research Council
Oct. 30, 1944
File PG-4067
6330-6332
Diplo 193.
De MM. BAUDET et LOCUBSOL.
La réunion tenue ce matin entre la délégation française et la délégation américaine apporte sur les conceptions de celle-ci les précisions suivantes:
I Les autorités américaines admettent le privilège de "transport" s'appliquant aux lignes reliant deux points quelconques du territoire national (métropole et colonies) même en cas de survol du territoire d'Etats étrangers, parties à la convention. (6331) Elles sont hostiles en principe à l'extension d'un privilège analogue aux relations de voisins ou régions (sic). Elles admettent cependant que l'exploitation des lignes long-courrier (étapes et horaire) soit aménagée en fait de telle façon qu'il (n'...) pas le trafic de voisins ou régions.
II La délégation américaine (des) spécialistes précise que l'organisme international intérimaire dont elle envisage la création n'aura aucun pouvoir (illimité).
Ces activités seraient limitées à une quadruple (6332) fonction: "étudier, informer, recommander et arbitrer."
Encore la compétence U. de cet organisme ne serait-elle pas obligatoire pour les parties. Les autorités américaines tentent de justifier cette conception négative qui prive de portée expérimentale la période intérimaire à organiser en soulignant le danger d'attribuer des pouvoirs de réglementation, de justice et de contrainte à un organisme inexpérimenté et éventuellement soumis à des influences politiques.
Prochaine séance fixée au 21.
HOPPENOT (BAUDET)
Examination Unit
National Research Council
Oct. 30, 1944
File PG-4067
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc04f1mj0ds33/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17425
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17425 - Page 0226,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 1, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/3517.