Reel 17425 - Page 0540
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Reel 17425 - Page 0540
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Description
# TOPOLOGIE
G. P. R. F.
From: Chicago
To: Paris
Tel: 23, 24, 26-28, 30-33
Dated: Nov. 11, 1944
Sent: Nov. 11, 1944
Reel: Nov. 13, 1944
## Dépôts
Après une réunion des diverses commissions et sous-commissions, qui firent apparaître de plus en plus nettement l'obligation pour les commissions 3 (accord provisoire d'exploitation) et 4 (conseil intérimaire) de travailler utilement tant que la commission 1 (convention définitive) n'aurait pas élaboré les grandes lignes d'un projet, il paraît que la conférence soit arrivée maintenant à son tournant décisif. D'une part, à en juger par diverses déclarations (24) officieuses, des pourparlers sont activement menés depuis quelques jours entre les champions de la libre concurrence et ceux du contrôle international. Il n'est pas exclu qu'une formule transactionnelle soit trouvée dans un prochain avenir, permettant à la commission 1 de se mettre d'accord sur un texte. D'autre part, dans la mesure où les commissions 3 et 4 ont pu étudier indépendamment d'autres questions que de simples détails, certaines décisions de principe (25 missing) (26) base de discussions, à savoir le projet canadien pour les sous-commissions 1 (organisation internationale) et 3 (principe des transports aériens) et le projet américain pour la sous-commission 2 (principe de navigation intérieure).
La seule discussion méritant d'être mentionnée est celle concernant le droit prévu au projet canadien pour l'autorité internationale de contrôler la construction et l'exploitation, dans des pays pauvres et privés d'infrastructures, des aérodromes qu'elle pourrait faire construire à ses frais; de nombreux petits pays se sont assurés contre ce qu'ils (27) considèrent comme une atteinte à leur souveraineté nationale et en ont profité pour marquer à quel point ils sont fermement opposés à l'attribution de pouvoirs de contrôle à l'autorité internationale. Lord SWINTON, qui s'est fait l'avocat du projet, a dû accepter que le comité de rédaction fût chargé d'établir un nouveau texte donnant des apaisements à ce sujet.
II Les dix sous-commissions de la deuxième commission ont mené bon train la discussion des pouvoirs techniques, soit sur la base des projets américains (28) soit, grâce à l'intervention (continued)
Pôle FG-4381
Examination Unit
G. P. R. F.
From: Chicago
To: Paris
Tel: 23, 24, 26-28, 30-33
Dated: Nov. 11, 1944
Sent: Nov. 11, 1944
Reel: Nov. 13, 1944
## Dépôts
Après une réunion des diverses commissions et sous-commissions, qui firent apparaître de plus en plus nettement l'obligation pour les commissions 3 (accord provisoire d'exploitation) et 4 (conseil intérimaire) de travailler utilement tant que la commission 1 (convention définitive) n'aurait pas élaboré les grandes lignes d'un projet, il paraît que la conférence soit arrivée maintenant à son tournant décisif. D'une part, à en juger par diverses déclarations (24) officieuses, des pourparlers sont activement menés depuis quelques jours entre les champions de la libre concurrence et ceux du contrôle international. Il n'est pas exclu qu'une formule transactionnelle soit trouvée dans un prochain avenir, permettant à la commission 1 de se mettre d'accord sur un texte. D'autre part, dans la mesure où les commissions 3 et 4 ont pu étudier indépendamment d'autres questions que de simples détails, certaines décisions de principe (25 missing) (26) base de discussions, à savoir le projet canadien pour les sous-commissions 1 (organisation internationale) et 3 (principe des transports aériens) et le projet américain pour la sous-commission 2 (principe de navigation intérieure).
La seule discussion méritant d'être mentionnée est celle concernant le droit prévu au projet canadien pour l'autorité internationale de contrôler la construction et l'exploitation, dans des pays pauvres et privés d'infrastructures, des aérodromes qu'elle pourrait faire construire à ses frais; de nombreux petits pays se sont assurés contre ce qu'ils (27) considèrent comme une atteinte à leur souveraineté nationale et en ont profité pour marquer à quel point ils sont fermement opposés à l'attribution de pouvoirs de contrôle à l'autorité internationale. Lord SWINTON, qui s'est fait l'avocat du projet, a dû accepter que le comité de rédaction fût chargé d'établir un nouveau texte donnant des apaisements à ce sujet.
II Les dix sous-commissions de la deuxième commission ont mené bon train la discussion des pouvoirs techniques, soit sur la base des projets américains (28) soit, grâce à l'intervention (continued)
Pôle FG-4381
Examination Unit
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0k06wz06244/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17425
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17425 - Page 0540,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 3, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/3831.