Reel 17425 - Page 0577
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Description
# UPDATSSETS
## 6. P. R. F.
**From:** Paris
**To:** Ottawa
**Date:** Nov. 19, 1944
**Date:** Nov. 19, 1944
**Reed:** Nov. 19, 1944
**No 26.**
**Personnel et confidential.**
Les mesures prises en ce qui concerne les usines RENAULT étant susceptibles de provoquer à l'étranger des commentaires inexactes, je tiens à vous adresser les précisions suivantes:
Cette entreprise ayant été mise par ses dirigeants (2858) au service de l'ennemi, le Gouvernement avait décidé sa réquisition provisoire jusqu'à ce que la justice se prononce sur le cas de M. RENAULT, président de son conseil d'administration et propriétaire de la quasi-totalité des actions. Le décès de M. LOUIS RENAULT (prévenant), l'action en justice intentée contre (2859) lui (une) séance extraordinaire a décidé la confiscation de ces usines. Cette mesure constitue essentiellement une sanction pénale que le Gouvernement a appliquée d'autorité aux biens de M. LOUIS RENAULT. La peine de confiscation aurait été la corollaire naturel de toute condamnation en justice prononcée contre lui.
Cette procédure est d'autant plus normale que le caractère familial ou plutôt personnel (2860) de l'entreprise établit une identité de fait entre sa fortune privée et l'activité sociale. Les actionnaires indépendants, s'il s'en trouve, et qui pourront démontrer n'avoir aucune part de responsabilité dans les faits imputés à M. LOUIS RENAULT seront d'ailleurs, sans doute, indemnisés.
Il ne s'agit pas donc comme certains pourraient être (2861) tentés de le faire croire d'une confiscation à volonté entraînant la spoliation des capitaux d'épargnes et la mesure ne doit pas être considérée comme constituant un précédent pour les éventuelles confiscations futures. Un texte fixera prochainement les modalités de la confiscation ainsi que le régime de l'entreprise.
**DIPLOMANON**
**X 92 30 - 3Y**
**Examination Unit**
**National Research Council**
**Pile F0-4380**
**Nov. 22, 1944**
## 6. P. R. F.
**From:** Paris
**To:** Ottawa
**Date:** Nov. 19, 1944
**Date:** Nov. 19, 1944
**Reed:** Nov. 19, 1944
**No 26.**
**Personnel et confidential.**
Les mesures prises en ce qui concerne les usines RENAULT étant susceptibles de provoquer à l'étranger des commentaires inexactes, je tiens à vous adresser les précisions suivantes:
Cette entreprise ayant été mise par ses dirigeants (2858) au service de l'ennemi, le Gouvernement avait décidé sa réquisition provisoire jusqu'à ce que la justice se prononce sur le cas de M. RENAULT, président de son conseil d'administration et propriétaire de la quasi-totalité des actions. Le décès de M. LOUIS RENAULT (prévenant), l'action en justice intentée contre (2859) lui (une) séance extraordinaire a décidé la confiscation de ces usines. Cette mesure constitue essentiellement une sanction pénale que le Gouvernement a appliquée d'autorité aux biens de M. LOUIS RENAULT. La peine de confiscation aurait été la corollaire naturel de toute condamnation en justice prononcée contre lui.
Cette procédure est d'autant plus normale que le caractère familial ou plutôt personnel (2860) de l'entreprise établit une identité de fait entre sa fortune privée et l'activité sociale. Les actionnaires indépendants, s'il s'en trouve, et qui pourront démontrer n'avoir aucune part de responsabilité dans les faits imputés à M. LOUIS RENAULT seront d'ailleurs, sans doute, indemnisés.
Il ne s'agit pas donc comme certains pourraient être (2861) tentés de le faire croire d'une confiscation à volonté entraînant la spoliation des capitaux d'épargnes et la mesure ne doit pas être considérée comme constituant un précédent pour les éventuelles confiscations futures. Un texte fixera prochainement les modalités de la confiscation ainsi que le régime de l'entreprise.
**DIPLOMANON**
**X 92 30 - 3Y**
**Examination Unit**
**National Research Council**
**Pile F0-4380**
**Nov. 22, 1944**
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0sb3wv1gs0t/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17425
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17425 - Page 0577,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 3, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/3868.