Reel 17425 - Page 0849
Dublin Core
Title
Reel 17425 - Page 0849
Subject
Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1492
Word Count: 229
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1492
Word Count: 229
Description
# TOPOLOGIE
## O. P. R. F.
**From:** Paris **To:** Ottawa **Date:** Dec. 5, 1944 **Date:** Dec. 6, 1944 **Rec'd:** Dec. 7, 1944
**Circulaire 50.**
Suite à mon circulaire no 36*.
I La procédure envoi direct par votre mission diplomatique, de la demande ordres de mission ou d'autorisation ministérielle au Ministre responsable présente double avantage d'accélérer procédure d'instructions des ordres de mission par des M. et de découvrir le (4178) Département. D'autre part, elle permet contrôle du chef de la mission diplomatique touchant les demandes émanant du pays de sa résidence, les conseils (pouvant) vous transmettre tous les rapports dont ils sont saisis.
II Accord (formel) des services locaux de sécurité militaire ne devra être demandé qu'au moment de la (4176) transmission de la demande visé à mon Département.
III La discrimination des ministres compétents pour délivrer ordres de mission ou l'autorisation ministérielle peut aisément être faite par vous, compte tenu de la nature de la mission. En cas de doute, vous pouvez m'en référer.
IV Les demandes (4177) ordres de mission ou autorisation ministérielle doivent être rédigées de la façon suivante:
A) date de la demande.
B) nom et prénom du demandeur.
C) domicile.
D) nationalité.
E) date et lieu naissance.
F) profession (le demandeur est-il fonctionnaire ?).
G) caractère (4178) exact de la mission demandée et caractère militaire.
H) mode de locomotion.
**File:** FO-4830
(continued) Examination Unit
## O. P. R. F.
**From:** Paris **To:** Ottawa **Date:** Dec. 5, 1944 **Date:** Dec. 6, 1944 **Rec'd:** Dec. 7, 1944
**Circulaire 50.**
Suite à mon circulaire no 36*.
I La procédure envoi direct par votre mission diplomatique, de la demande ordres de mission ou d'autorisation ministérielle au Ministre responsable présente double avantage d'accélérer procédure d'instructions des ordres de mission par des M. et de découvrir le (4178) Département. D'autre part, elle permet contrôle du chef de la mission diplomatique touchant les demandes émanant du pays de sa résidence, les conseils (pouvant) vous transmettre tous les rapports dont ils sont saisis.
II Accord (formel) des services locaux de sécurité militaire ne devra être demandé qu'au moment de la (4176) transmission de la demande visé à mon Département.
III La discrimination des ministres compétents pour délivrer ordres de mission ou l'autorisation ministérielle peut aisément être faite par vous, compte tenu de la nature de la mission. En cas de doute, vous pouvez m'en référer.
IV Les demandes (4177) ordres de mission ou autorisation ministérielle doivent être rédigées de la façon suivante:
A) date de la demande.
B) nom et prénom du demandeur.
C) domicile.
D) nationalité.
E) date et lieu naissance.
F) profession (le demandeur est-il fonctionnaire ?).
G) caractère (4178) exact de la mission demandée et caractère militaire.
H) mode de locomotion.
**File:** FO-4830
(continued) Examination Unit
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0n872w5bj6f/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17425
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17425 - Page 0849,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 5, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/4140.