Reel 17425 - Page 1336
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Description
# TAP SECRET
I. L'assemblée générale se divise en sections: européenne, américaine, asio-pacifique, africaine.
II. Les Gouvernements ayant des intérêts importants dans plusieurs continents sont membres de chacune des sections correspondantes.
III. Chaque gouvernement a dans ses limites géographiques la même compétence que (3182) l'assemblée générale.
IV. Si un conflit met en cause des états appartenant à deux régions différentes l'affaire est évoquée devant une réunion des deux sections intéressées.
V. Une section peut toujours porter une affaire devant l'assemblée générale. Le conseil de la sécurité peut d'ailleurs l'exiger.
ROGER GARREAU.
File FG- 5082
(page 2)
Examination Unit, National Research Council, January 17, 1945.
I. L'assemblée générale se divise en sections: européenne, américaine, asio-pacifique, africaine.
II. Les Gouvernements ayant des intérêts importants dans plusieurs continents sont membres de chacune des sections correspondantes.
III. Chaque gouvernement a dans ses limites géographiques la même compétence que (3182) l'assemblée générale.
IV. Si un conflit met en cause des états appartenant à deux régions différentes l'affaire est évoquée devant une réunion des deux sections intéressées.
V. Une section peut toujours porter une affaire devant l'assemblée générale. Le conseil de la sécurité peut d'ailleurs l'exiger.
ROGER GARREAU.
File FG- 5082
(page 2)
Examination Unit, National Research Council, January 17, 1945.
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0qj77v0h193/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17425
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17425 - Page 1336,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 8, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/4627.