Reel 17425 - Page 1951
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Description
# 0 U P B N T
## 0. P. R. F.
Circulaire no 25.
De la part du Ministre de l'Economie nationale pour attaché commercial.
Les Français résidant en France sont tenus, en vertu d'une ordonnance du 18 janvier ( 20 du 15) de déclarer leurs avoirs à l'étranger. Nos compatriotes résidant à l'étranger ne sont pas soumis à cette obligation, mais ils ont la faculté de ceder à l'office des charges à titre contribution volontaire toutes devises acceptées par cet organisme, notamment dollars USA, dollars canadiens, livres sterling, francs suisses, pesetas, éeus portugais, couronnes suédoises.
Je vous serais reconnaissant porter des dispositions à la connaissance de la colonie française en attirant (109) son attention sur le moyen qui s'offre ainsi à elle, de contribuer à l'effort de reconstruction du pays. Vous voudrez bien, si les offres portent sur d'autres devises que dans le Journal officiel, avant de les accepter, demander accord de mon Département.
La chancellerie locale recueillera devises recueillies par vos soins, et adressera les instructions nécessaires à l'agent comptable des chancelleries diplomatique et consulaire pour que ce dernier fasse créditer sur la base des cours de chancellerie un compte chez BANQUE DE FRANCE, ouvert au nom de la partie versante. Ce compte portera intérêt au taux de 86 l'année et pourra être utilisé par le titulaire ou sa famille (pour toute) dépense en France.
DIPLOFRANCE
F11e F0-5570
Examination Unit
National Research Council
March 1, 1945
## 0. P. R. F.
Circulaire no 25.
De la part du Ministre de l'Economie nationale pour attaché commercial.
Les Français résidant en France sont tenus, en vertu d'une ordonnance du 18 janvier ( 20 du 15) de déclarer leurs avoirs à l'étranger. Nos compatriotes résidant à l'étranger ne sont pas soumis à cette obligation, mais ils ont la faculté de ceder à l'office des charges à titre contribution volontaire toutes devises acceptées par cet organisme, notamment dollars USA, dollars canadiens, livres sterling, francs suisses, pesetas, éeus portugais, couronnes suédoises.
Je vous serais reconnaissant porter des dispositions à la connaissance de la colonie française en attirant (109) son attention sur le moyen qui s'offre ainsi à elle, de contribuer à l'effort de reconstruction du pays. Vous voudrez bien, si les offres portent sur d'autres devises que dans le Journal officiel, avant de les accepter, demander accord de mon Département.
La chancellerie locale recueillera devises recueillies par vos soins, et adressera les instructions nécessaires à l'agent comptable des chancelleries diplomatique et consulaire pour que ce dernier fasse créditer sur la base des cours de chancellerie un compte chez BANQUE DE FRANCE, ouvert au nom de la partie versante. Ce compte portera intérêt au taux de 86 l'année et pourra être utilisé par le titulaire ou sa famille (pour toute) dépense en France.
DIPLOFRANCE
F11e F0-5570
Examination Unit
National Research Council
March 1, 1945
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc08911q0wq87/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17425
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17425 - Page 1951,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 13, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/5242.