Reel 17425 - Page 2062
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Reel 17425 - Page 2062
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Description
# D U P O N T S
## 9. F. R. F.
**From:** Paris **To:** **Moscow** **To:** 430-431
**Dated:** Feb. 21, 1945 **Sent:** Feb. 21, 1945 **Rec'd:** Feb. 27, 1945
### Réservé.
Je me réfère à mes tals 419 à 429.
Je vous prie de profiter de votre démarche auprès de M. MOLOTOV pour lui demander des éclaircissements sur le point suivant:
Le projet de Dumbarton Oaks nous paraît, après attentif examen, non compatible avec les articles 3 et 4 du pacte franco-soviétique parce qu'il subordonne à une (autorisation) préalable du conseil de sécurité toute mesure de (répression) qui serait prise en exécution des accords régionaux (chapitre 6, section C, paragraphe 3). Or, à la différence du pacte anglo-soviétique le pacte franco-soviétique ne contient aucune clause d'adaptation à un système général de sécurité. Il convient de souligner (431) qu'une telle clause figurait dans l'avant-projet français et que c'est sur proposition soviétique qu'elle a disparu du texte définitif.
En acceptant de prendre le projet de Dumbarton Oaks comme base des travaux de la conférence de San-Prancisco, le Gouvernement soviétique n'a évidemment pas voulu renoncer à l'automatisme qui caractérise son traité avec la France. Veuillez donc lui demander comment il conçoit la coordination des deux instruments susvisés. Le Gouvernement français pour sa part se propose dans sa réponse au mémorandum dont il a été saisi par l'ambassadeur américain de faire une réserve sur le clause de Dumbarton Oaks concernant les accords régionaux.
x-FO-5596
**DIPLOFRANCE**
**Examination Unit**
National Research Council
March 9, 1945
F11e FO-5657
## 9. F. R. F.
**From:** Paris **To:** **Moscow** **To:** 430-431
**Dated:** Feb. 21, 1945 **Sent:** Feb. 21, 1945 **Rec'd:** Feb. 27, 1945
### Réservé.
Je me réfère à mes tals 419 à 429.
Je vous prie de profiter de votre démarche auprès de M. MOLOTOV pour lui demander des éclaircissements sur le point suivant:
Le projet de Dumbarton Oaks nous paraît, après attentif examen, non compatible avec les articles 3 et 4 du pacte franco-soviétique parce qu'il subordonne à une (autorisation) préalable du conseil de sécurité toute mesure de (répression) qui serait prise en exécution des accords régionaux (chapitre 6, section C, paragraphe 3). Or, à la différence du pacte anglo-soviétique le pacte franco-soviétique ne contient aucune clause d'adaptation à un système général de sécurité. Il convient de souligner (431) qu'une telle clause figurait dans l'avant-projet français et que c'est sur proposition soviétique qu'elle a disparu du texte définitif.
En acceptant de prendre le projet de Dumbarton Oaks comme base des travaux de la conférence de San-Prancisco, le Gouvernement soviétique n'a évidemment pas voulu renoncer à l'automatisme qui caractérise son traité avec la France. Veuillez donc lui demander comment il conçoit la coordination des deux instruments susvisés. Le Gouvernement français pour sa part se propose dans sa réponse au mémorandum dont il a été saisi par l'ambassadeur américain de faire une réserve sur le clause de Dumbarton Oaks concernant les accords régionaux.
x-FO-5596
**DIPLOFRANCE**
**Examination Unit**
National Research Council
March 9, 1945
F11e FO-5657
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0xg9f60g510/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17425
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17425 - Page 2062,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 13, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/5353.