Reel 17425 - Page 2297
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Description
# TOD SOMME
de préciser qu'au cas où le conseil n'arriverait pas à une solution les membres de l'organisation retrouveraient leur liberté d'action.
V. Divers amendements de détail concernent la composition, le stationnement et l'explo1 des forces mises à la disposition du (258) conseil de sécurité.
VI. La nécessité d'une autorisation préalable du conseil ne doit pas retarder l'application des mesures d'urgence prévues par les traités d'assistance conclus entre memores de l'organisation et notifiée par eux au conseil. Les Etats signataires doivent rendre compte à celui-ci le plus tôt possible des mesures qu'ils auraient été amenés à prendre.
VII. Amendements divers en vue de renforcer l'autorité du conseil économique et social et sa collaboration avec (259) l'assemblée et le conseil.
VIII. Voeu pour une prompte entrée en fonction de la cour de justice.
Après avoir justifié ces amendements le Gouvernement français rappelle en se fondant sur l'expérience de la Société des Nations que les textes de procédure important cependant moins que l'esprit dans lequel la nouvelle organisation se constituera et fonctionnera, et il met à ce sujet le point sur les deux notions de responsabilité et de solidarité.
## DIPLOPHANCE
F1le 20-5651
Examination Unit National Research Council March 27, 1945
de préciser qu'au cas où le conseil n'arriverait pas à une solution les membres de l'organisation retrouveraient leur liberté d'action.
V. Divers amendements de détail concernent la composition, le stationnement et l'explo1 des forces mises à la disposition du (258) conseil de sécurité.
VI. La nécessité d'une autorisation préalable du conseil ne doit pas retarder l'application des mesures d'urgence prévues par les traités d'assistance conclus entre memores de l'organisation et notifiée par eux au conseil. Les Etats signataires doivent rendre compte à celui-ci le plus tôt possible des mesures qu'ils auraient été amenés à prendre.
VII. Amendements divers en vue de renforcer l'autorité du conseil économique et social et sa collaboration avec (259) l'assemblée et le conseil.
VIII. Voeu pour une prompte entrée en fonction de la cour de justice.
Après avoir justifié ces amendements le Gouvernement français rappelle en se fondant sur l'expérience de la Société des Nations que les textes de procédure important cependant moins que l'esprit dans lequel la nouvelle organisation se constituera et fonctionnera, et il met à ce sujet le point sur les deux notions de responsabilité et de solidarité.
## DIPLOPHANCE
F1le 20-5651
Examination Unit National Research Council March 27, 1945
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0k06wz06292/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17425
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17425 - Page 2297,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 15, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/5588.