Reel 17425 - Page 2479
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Description
A propos des conséquences du vote de l'Assemblée, la Croix indique que le Gouvernement est fondé (302) a n'en pas tenir compte et le Figaro rappelle que l'avis de l'Assemblée consultative repoussant une dépense civile oblige seulement le Gouvernement a une nouvelle délibération du Conseil des Ministres. "Si le Gouvernement s'engage a revenir a volonté a la situation juridique de 1930, il estime que les établissements scolaires qui bénéficient actuellement des subventions ne pourraient supporter sans péril une suppression brutale. Au surplus l'Etat lui-même serait-il en mesure de supporter l'a-coup inévitable qui en résulterait."
DIPLOFRANCE
F1le FG-6012
Examination Unit
National Research Council
April 9, 1945
X 459-462
A propos des conséquences du vote de l'Assemblée, la Croix indique que le Gouvernement est fondé (302) a n'en pas tenir compte et le Figaro rappelle que l'avis de l'Assemblée consultative repoussant une dépense civile oblige seulement le Gouvernement a une nouvelle délibération du Conseil des Ministres. "Si le Gouvernement s'engage a revenir a volonté a la situation juridique de 1930, il estime que les établissements scolaires qui bénéficient actuellement des subventions ne pourraient supporter sans péril une suppression brutale. Au surplus l'Etat lui-même serait-il en mesure de supporter l'a-coup inévitable qui en résulterait."
DIPLOFRANCE
F1le FG-6012
Examination Unit
National Research Council
April 9, 1945
X 459-462
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0222r62f56j/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17425
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17425 - Page 2479,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 16, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/5770.