Reel 17425 - Page 2561
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Description
# UNE OLDHE
Je vous serais reconnaissant de vouloir bien m'en référer. Je tenterais d'obtenir que le Ministre de la Justice accepte une plus large dérogation à la règle de la compétence territoriale.
II. Pour les clauses financières, le Ministere des Prisonniers compte obtenir (955) à bref délai l'accord définitif du Ministre des Finances sur le projet que vous m'avez soumis.
Dès à présent, toutefois, il semble que des avances pourraient être consenties par les autorités soviétiques comme elles le sont par les autorités françaises aux ressortissants soviétiques libérés. Le barême en a été fixé d'accord avec la mission soviétique.
Je vous enverrai à très bref délai diverses observations formulées par le Ministere des Prisonniers sur des points accessoires.
DIPLOMANGE
F11e PG-6065
Examination Unit
National Research Council
April 16, 1945
Je vous serais reconnaissant de vouloir bien m'en référer. Je tenterais d'obtenir que le Ministre de la Justice accepte une plus large dérogation à la règle de la compétence territoriale.
II. Pour les clauses financières, le Ministere des Prisonniers compte obtenir (955) à bref délai l'accord définitif du Ministre des Finances sur le projet que vous m'avez soumis.
Dès à présent, toutefois, il semble que des avances pourraient être consenties par les autorités soviétiques comme elles le sont par les autorités françaises aux ressortissants soviétiques libérés. Le barême en a été fixé d'accord avec la mission soviétique.
Je vous enverrai à très bref délai diverses observations formulées par le Ministere des Prisonniers sur des points accessoires.
DIPLOMANGE
F11e PG-6065
Examination Unit
National Research Council
April 16, 1945
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0ft8dg9j73j/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17425
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17425 - Page 2561,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 17, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/5852.