Reel 17426 - Page 0190
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Description
# SECRET
## P. C. N. Le
**From:** Algiere **To:** Santiago **Date:** Feb. 21, 1944 **Rec'd:** Feb. 28, 1944
**5347-5355**
**No. 5559/Information, 63 Rio de Janeiro, 58 Montevideo, 26 Santiago.**
Le C.P.E.D demande l'avis de l'Assemblée consultative sur les mesures proposées. En vue de vous permettre de répondre si des commentaires prématurés passaient dans la presse, nous vous envoyons les indications suivantes.
**Rapport sur la presse soumis par le commissaire à l'information au C.P.E.N. qui (5348) l'a approuvé, va être incessamment remis à la commission de l'information à l'Assemblée consultative. Le rapport comprend trois parties distinctes:**
I. **Mesures urgentes et provisoires à prendre après le débarquement et à mesure de la libération du territoire en accord avec la Résistance:** mise sous séquestre de tous les journaux; suppression de tous les organismes de la (5349) presse existant actuellement; épuration et autorisation d'écrire ou de diriger des publications délivrées par des comités départementaux de presse; composés de: un représentant de l'information, un représentant autorisé intérieur, trois membres désignés par la Résistance.
Examen sera fait par cette commission des sanctions à prendre contre les journaux; confiscation au (5350) profit de l'État; maintien prolongé des séquestres ou autorisation de reparaître en changeant de titre. De toute façon les publications ayant continué à paraître après le 1er janvier 1943 ne pourraient reparaître et le titre ne peut être repris. Sous l'égide de cette commission, constitution d'un journal quotidien unique et d'un hebdomadaire par tendance politique ou (5351) socials, représentés au sein du conseil de la Résistance, par départements ou régions, ensuite de trois quotidiens.
II. **Statut de la presse; modalités immédiatement applicables.**
1) **Ordonnances sur la liberté de la presse en temps de guerre; maintien de la censure militaire et diplomatique; suppression de la (5352) censure politique; lourde aggravation des peines pénales et pécuniaires; tous délits de presse correctionnalisés; accélération procédure par assimilation à flagrant délit.**
2) **Ordonnance en préparation sur organisation presse; nouvelles règles instituant contrôle par opinion publique sur File PG-1264 (continued)**
**Examination Unit**
## P. C. N. Le
**From:** Algiere **To:** Santiago **Date:** Feb. 21, 1944 **Rec'd:** Feb. 28, 1944
**5347-5355**
**No. 5559/Information, 63 Rio de Janeiro, 58 Montevideo, 26 Santiago.**
Le C.P.E.D demande l'avis de l'Assemblée consultative sur les mesures proposées. En vue de vous permettre de répondre si des commentaires prématurés passaient dans la presse, nous vous envoyons les indications suivantes.
**Rapport sur la presse soumis par le commissaire à l'information au C.P.E.N. qui (5348) l'a approuvé, va être incessamment remis à la commission de l'information à l'Assemblée consultative. Le rapport comprend trois parties distinctes:**
I. **Mesures urgentes et provisoires à prendre après le débarquement et à mesure de la libération du territoire en accord avec la Résistance:** mise sous séquestre de tous les journaux; suppression de tous les organismes de la (5349) presse existant actuellement; épuration et autorisation d'écrire ou de diriger des publications délivrées par des comités départementaux de presse; composés de: un représentant de l'information, un représentant autorisé intérieur, trois membres désignés par la Résistance.
Examen sera fait par cette commission des sanctions à prendre contre les journaux; confiscation au (5350) profit de l'État; maintien prolongé des séquestres ou autorisation de reparaître en changeant de titre. De toute façon les publications ayant continué à paraître après le 1er janvier 1943 ne pourraient reparaître et le titre ne peut être repris. Sous l'égide de cette commission, constitution d'un journal quotidien unique et d'un hebdomadaire par tendance politique ou (5351) socials, représentés au sein du conseil de la Résistance, par départements ou régions, ensuite de trois quotidiens.
II. **Statut de la presse; modalités immédiatement applicables.**
1) **Ordonnances sur la liberté de la presse en temps de guerre; maintien de la censure militaire et diplomatique; suppression de la (5352) censure politique; lourde aggravation des peines pénales et pécuniaires; tous délits de presse correctionnalisés; accélération procédure par assimilation à flagrant délit.**
2) **Ordonnance en préparation sur organisation presse; nouvelles règles instituant contrôle par opinion publique sur File PG-1264 (continued)**
**Examination Unit**
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0st7ds5nm1t/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17426
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17426 - Page 0190,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 1, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/6638.