Reel 17426 - Page 0295
Dublin Core
Title
Reel 17426 - Page 0295
Subject
Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1097
Word Count: 160
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1097
Word Count: 160
Description
# SCoRET
From: Algiers
To: Washington
Dated: March 4, 1944
Rec'd: March 10, 1944
$6887-6889$
Moscow 135, London 640, Washington 579.
Je vous envoie par poste prochaine projet d'ordonnance sur organisation des pouvoirs publiques en France après libération, qui est actuellement soumis à l'Assemblée Consultative Provisoire.
(Voici) un résumé dispositions principales de ce texte. Titre 1.
Assemblée (6888) nationale constituante sera élue au scrutin secret à un seul degré (par tous) les Français et Frangaises majeurs, au (plus tard) ... six mois après retour des quatre cinquième des prisonniers et déportés.
Titre 2.
Préfet désignera, dans la commune, des délégués spéciaux, en choisissant des Français et/ou Frangaises (6889) qui ont participé à la résistance, et de préférence, parmi membres municipalités en fonction au ler septembre 1939. Des élections de municipalités et d'un conseil général provisoire auront lieu dans les trois mois suivant la libération du département.
Titre (3).
Assemblée consultative, créée
Examination Unit, National Research Council
File FG-1360
$X 437.0-22$
From: Algiers
To: Washington
Dated: March 4, 1944
Rec'd: March 10, 1944
$6887-6889$
Moscow 135, London 640, Washington 579.
Je vous envoie par poste prochaine projet d'ordonnance sur organisation des pouvoirs publiques en France après libération, qui est actuellement soumis à l'Assemblée Consultative Provisoire.
(Voici) un résumé dispositions principales de ce texte. Titre 1.
Assemblée (6888) nationale constituante sera élue au scrutin secret à un seul degré (par tous) les Français et Frangaises majeurs, au (plus tard) ... six mois après retour des quatre cinquième des prisonniers et déportés.
Titre 2.
Préfet désignera, dans la commune, des délégués spéciaux, en choisissant des Français et/ou Frangaises (6889) qui ont participé à la résistance, et de préférence, parmi membres municipalités en fonction au ler septembre 1939. Des élections de municipalités et d'un conseil général provisoire auront lieu dans les trois mois suivant la libération du département.
Titre (3).
Assemblée consultative, créée
Examination Unit, National Research Council
File FG-1360
$X 437.0-22$
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc07d2q65dd83/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17426
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17426 - Page 0295,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 24, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/6743.