Reel 17426 - Page 0561
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Description
# SECRET
## F.C.H.I.
From: Algiers,
To: Waxhington.
Dated: April 7, 1944,
Rec'd: April 11-13, 1944.
$11484-11487$.
899 Dipl0.
Pour M. MORNET de la part de M. MAYER et de M. MENDESPHANCE. No. 107.
Votre $130^{\circ}$.
I. Un malentendu parait a'8tre produit sur la portée de 1'(11485) ordonnance du 5 octobre 43. En vertu de l'ordonnance, les établissements en territoire français libre de banques dont le siége social se trouve en France sont tenus de déclarer, d'une part les avoirs en dollars de leurs clients, dont la contre-partie est constituée, soit (11486) par leurs avoirs propres, soit par les avoirs en dollars du siége social. Il ne parait donc pas nécessaire de compléter ordonnance 5 octobre. Des explications plus détaillées ont été envoyées à M. VALENSI par la valise.
II. Nous avons espdr de faire promulguer très prochainement au Maroc un texte ... (11487) déclaration des avoirs en dollars. Nous ferons paraitre aussitôt après une ordonnance portant réquisition des avoirs en dollars. Mais nous avons cru préférable de la différer aussi longtemps que le sultan n'avait pas signé en raison même du prétexte qu'il risquerait d'en tirer pour retarder encore son acceptation.
${ }^{\circ} \mathrm{FG}-1549$
## C T Y
File FG- 1586
Examination Unit, National Research Council, April 14, 1944.
## F.C.H.I.
From: Algiers,
To: Waxhington.
Dated: April 7, 1944,
Rec'd: April 11-13, 1944.
$11484-11487$.
899 Dipl0.
Pour M. MORNET de la part de M. MAYER et de M. MENDESPHANCE. No. 107.
Votre $130^{\circ}$.
I. Un malentendu parait a'8tre produit sur la portée de 1'(11485) ordonnance du 5 octobre 43. En vertu de l'ordonnance, les établissements en territoire français libre de banques dont le siége social se trouve en France sont tenus de déclarer, d'une part les avoirs en dollars de leurs clients, dont la contre-partie est constituée, soit (11486) par leurs avoirs propres, soit par les avoirs en dollars du siége social. Il ne parait donc pas nécessaire de compléter ordonnance 5 octobre. Des explications plus détaillées ont été envoyées à M. VALENSI par la valise.
II. Nous avons espdr de faire promulguer très prochainement au Maroc un texte ... (11487) déclaration des avoirs en dollars. Nous ferons paraitre aussitôt après une ordonnance portant réquisition des avoirs en dollars. Mais nous avons cru préférable de la différer aussi longtemps que le sultan n'avait pas signé en raison même du prétexte qu'il risquerait d'en tirer pour retarder encore son acceptation.
${ }^{\circ} \mathrm{FG}-1549$
## C T Y
File FG- 1586
Examination Unit, National Research Council, April 14, 1944.
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0vt1gk29n5k/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17426
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17426 - Page 0561,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 26, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/7009.