Reel 17426 - Page 1212
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Title
Reel 17426 - Page 1212
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Description
# P. G. R. L.
From: Algiers
To: Ottawa
## 17899-17901
Miple 150.
Londres no. 1256. Washington 1440.
Je vous envoie ci-après essentiel d'une ordonnance du 2 juin. "Les Français insoumis des années 35, 39 et 40 ne seront l'objet d'aucune poursuite si:
I. Ils répondent aux appels résultant des décrets du 24 janvier 44 et (17900) 21 avril 44, des déclaration individuelle des dits appels, ou en cas non déclaration, au plus tard dans un délai de trois mois (à compter) de la révision de la présente.
II. Si n'étant pas touchés par les mesures actuelles de mobilisation, ils contractent un engagement volontaire dans un délai de trois mois. Les (17901) intéressés ne pourront pas être placés en affectation spéciale."
Je vous prie d'informer nos consuls et de faire donner à la présente ordonnance toute la publicité possible et de vous montrer large dans l'application du délai de trois mois.
## SECRETE
Examination Unit, National Research Council June 12, 1944
From: Algiers
To: Ottawa
## 17899-17901
Miple 150.
Londres no. 1256. Washington 1440.
Je vous envoie ci-après essentiel d'une ordonnance du 2 juin. "Les Français insoumis des années 35, 39 et 40 ne seront l'objet d'aucune poursuite si:
I. Ils répondent aux appels résultant des décrets du 24 janvier 44 et (17900) 21 avril 44, des déclaration individuelle des dits appels, ou en cas non déclaration, au plus tard dans un délai de trois mois (à compter) de la révision de la présente.
II. Si n'étant pas touchés par les mesures actuelles de mobilisation, ils contractent un engagement volontaire dans un délai de trois mois. Les (17901) intéressés ne pourront pas être placés en affectation spéciale."
Je vous prie d'informer nos consuls et de faire donner à la présente ordonnance toute la publicité possible et de vous montrer large dans l'application du délai de trois mois.
## SECRETE
Examination Unit, National Research Council June 12, 1944
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0rn3041ns6j/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17426
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17426 - Page 1212,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed March 2, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/7660.