Reel 17428 - Page 1774
Dublin Core
Title
Reel 17428 - Page 1774
Subject
Quality Score: unknown
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1190
Word Count: 186
Needs Review: No
OCR Confidence: 0%
Character Count: 1190
Word Count: 186
Description
# CECORET
From: Vichy.
To: Ottawa.
Dated: August 7, 1942,
Rec'd: August 8, 1942.
Message Nos: 142-143
Votre tôl. $343^{2}$.
Il n'y a pas a proprement parler une section
consulaire a votre légation. Son organisation est actuellement compa-
rable à celle des légations de SOFIA et OSLO que vous avez prqcédemment
dirigées. Les fonctions d'officier d'Etat civil vous (appartiennent).
Vous ne pouvez les déléguer a un autre agent. Seulement au cas d'em-
pêchement et d'absence le Chargé d'affaires éventuel peut agir a votre
place. (Je vous signale) a ce sujet (143) la circulaire des Chancel-
leries du 3 novembre 1936. Les fonctions (des représentants) dans les
postes sont déterminées par la loi du 10 août 1936 (voir circulaire des
Chancelleries du 13 août). Veuillez vous y conformer. Nos consulate
étant fermés il n'est pas possible de continuer a inserire des actes
sur leurs régistres d'état civil et d'actes, qui auraient da d'ailleurs
être autorisés par les titulaires.
Vous voudrez bien donc ouvrir de nouveaux
régistres dans les formes réglementaires.
${ }^{2}$ D-2443
DIPLOMATIE.
$142-31-299-1$
143 31-2995
Examination Unit,
F1e D-2469
National Research Council,
August 10, 1942.
From: Vichy.
To: Ottawa.
Dated: August 7, 1942,
Rec'd: August 8, 1942.
Message Nos: 142-143
Votre tôl. $343^{2}$.
Il n'y a pas a proprement parler une section
consulaire a votre légation. Son organisation est actuellement compa-
rable à celle des légations de SOFIA et OSLO que vous avez prqcédemment
dirigées. Les fonctions d'officier d'Etat civil vous (appartiennent).
Vous ne pouvez les déléguer a un autre agent. Seulement au cas d'em-
pêchement et d'absence le Chargé d'affaires éventuel peut agir a votre
place. (Je vous signale) a ce sujet (143) la circulaire des Chancel-
leries du 3 novembre 1936. Les fonctions (des représentants) dans les
postes sont déterminées par la loi du 10 août 1936 (voir circulaire des
Chancelleries du 13 août). Veuillez vous y conformer. Nos consulate
étant fermés il n'est pas possible de continuer a inserire des actes
sur leurs régistres d'état civil et d'actes, qui auraient da d'ailleurs
être autorisés par les titulaires.
Vous voudrez bien donc ouvrir de nouveaux
régistres dans les formes réglementaires.
${ }^{2}$ D-2443
DIPLOMATIE.
$142-31-299-1$
143 31-2995
Examination Unit,
F1e D-2469
National Research Council,
August 10, 1942.
Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0zg6g28ss8b/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17428
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17428 - Page 1774,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 17, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/14569.