Reel 17428 - Page 2319
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Description
# CECORET
sur ces navires étrangers existe il n'appartient qu'à lui d'un apprécier la valeur et d'un décideur d'abandonnement. Il serait souhaitable que le principe (1930) auquel il se range en (procédure) fut appliqué par les gouvernements anglo-saxons en faveur des légitimes propriétaires des navires français réfugiés dans les ports anglais et des 350.000 tonnes de navires français détenus en Grande-Bretagne et E.U. Il est rappelé à cet égard que les propositions d'échange faites antérieurement au Gouvernement des E.U. n'ont pas reçu de réponse.
III. En permettant à leurs propriétaires de reprendre possession des navires (grecs), norvégiens et ... qu'il ... le Gouvernement français agit donc les (limites) de son droit.
DIPLOMATIE
1927 brc 2174-25-88
1927 2174-2190
1927 2191-72
1930 2191-72
Fils D.2967
Examination Unit,
National Research Council
October 9, 1942
Page 2
sur ces navires étrangers existe il n'appartient qu'à lui d'un apprécier la valeur et d'un décideur d'abandonnement. Il serait souhaitable que le principe (1930) auquel il se range en (procédure) fut appliqué par les gouvernements anglo-saxons en faveur des légitimes propriétaires des navires français réfugiés dans les ports anglais et des 350.000 tonnes de navires français détenus en Grande-Bretagne et E.U. Il est rappelé à cet égard que les propositions d'échange faites antérieurement au Gouvernement des E.U. n'ont pas reçu de réponse.
III. En permettant à leurs propriétaires de reprendre possession des navires (grecs), norvégiens et ... qu'il ... le Gouvernement français agit donc les (limites) de son droit.
DIPLOMATIE
1927 brc 2174-25-88
1927 2174-2190
1927 2191-72
1930 2191-72
Fils D.2967
Examination Unit,
National Research Council
October 9, 1942
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Source
https://image-uab.canadiana.ca/iiif/2/69429%2Fc0jh3d061f62/full/max/0/default.jpg
Date
1941/1945
Rights
Public Domain
Relation
oocihm.lac_reel_t17428
Format
image/jpeg
Language
fra
Type
Text
Coverage
Vichy France; World War II; 1940-1945
Files
Collection
Citation
“Reel 17428 - Page 2319,” La Sous-section de l’examen (1941-1945), accessed February 13, 2026, https://omeka.healthresearchhub.net/items/show/15114.