Reel 17426 - Page 0704

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# SEGMET

VI. Toutes les allocations de surplus frangals, y compris les allocations constituant stocks, seront soumises a révision dans un sens ou dans l'autre (13088) en considération des changements intervenus dans la situation générale du ravitallement, des besoins ou de transport maritime.
VII. Les Frangals tiendront autorités alliées pleinement Informées des quantités et lieux dépôt de tous les stocks et les autorités alliées tiendront Frangals informés de la situation mondiale du ravitallement pour les denrées considérées.
VIII. Les (13084) décisions concernant allocations aux autorités alliées, constitution stocks et la révision indiquée plus haut sont du seul ressort des Frangals, mais ceux-ci consentent au principe de consultation préalable pour toutes ces questions et sont prêts à tenir compte, dans une grande mesure, des recommandations des C,mbined Boards. Le (13085) lieu dépôt de tous stocks fera objet d'accord et le transport de ces stocks sera mis en harmonie avec le programme général de ravitallement et avec la quantité transport maritime disponible afin que ces dons puissent être déterminés périodiquement. ${ }^{2}$

MASSIOLI

F11e PG-1694
Examination Unit, National Research Council May 1, 1944

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1941/1945

Public Domain

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fra

Text

Vichy France; World War II; 1940-1945