VI. Toutes les allocations de surplus frangals, y compris les allocations constituant stocks, seront soumises a révision dans un sens ou dans l'autre (13088) en considération des changements intervenus dans la situation générale du…
Pour MONNET. No. 132.
Par mon tel. no. 70 série spéciale, je vous ai fait connaitre principes dont a'inspire gouvernement britannique au sujet de la constitution stocks dans l'empire français. Ces principes…